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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement et contact RGPD

​

Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre des activités d’ATD EXPERTISE est :

ATD EXPERTISE

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : Référent RGPD – ATD EXPERTISE : info.atdexpertise@gmail.com

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2. Vos droits en tant que personne concernée

​

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites légales.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit d’opposition, notamment au traitement à des fins de prospection.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

 

Certaines obligations légales peuvent limiter votre droit à l’effacement, notamment en matière comptable ou en cas de nécessité de conservation pour la défense de droits en justice.

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3. Données personnelles que nous traitons

 

ATD EXPERTISE traite uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses missions :

 

Données d’identification

  • Nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.

 

Données liées à la mission

  • Informations relatives au bien immobilier (adresse, caractéristiques techniques, documents fournis).

  • Documents nécessaires à l’expertise, à l’audit technique ou à l’état des lieux : factures énergétiques, plans, certificats, rapports techniques, photos, documents administratifs.

  • Dans le cadre d’un état des lieux : informations sur le bail, identité des parties, preuves de solvabilité si fournies volontairement.

 

Données contractuelles et financières

  • Informations nécessaires à la facturation.

  • Données bancaires (uniquement pour le paiement ou le remboursement).

 

Données issues de la prise de rendez-vous via Calendly

  • Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone (si fourni), objet du rendez-vous, disponibilités.

 

Données collectées automatiquement via Wix

  • Adresse IP, données techniques du navigateur, données de navigation, cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies analytiques ou marketing (uniquement avec consentement).

 

4. Finalités et bases légales du traitement

 

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

 

Exécution de nos missions

  • Réalisation d’expertises, état des lieux locatif, évaluation immobilière, conseils.

  • Gestion des demandes de contact, devis et rendez-vous.

  • Suivi administratif et facturation. Base légale : art. 6(1)(b) RGPD – exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.

 

Gestion des rendez-vous via Calendly

  • Organisation, planification et confirmation des rendez-vous. Base légale : art. 6(1)(b) RGPD.

 

Fonctionnement et sécurité du site web (Wix)

  • Affichage du site, sécurité, performance, gestion des formulaires. Base légale : art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime. Pour les cookies non essentiels : art. 6(1)(a) RGPD – consentement.

 

Respect d’obligations légales

  • Obligations comptables.

  • Conservation de documents liés à des litiges potentiels. Base légale : art. 6(1)(c) RGPD.

 

Marketing direct (optionnel)

  • Envoi d’informations sur nos services, uniquement si vous y avez consenti. Base légale : art. 6(1)(a) RGPD.

 

5. Transmission de vos données personnelles

 

ATD EXPERTISE ne transmet vos données qu’aux destinataires nécessaires à l’exécution de ses missions :

  • Prestataires techniques (hébergement, outils numériques, Wix, Calendly).

  • Professionnels impliqués dans la mission (architectes, experts spécialisés, avocats, notaires), uniquement si nécessaire.

  • Autorités publiques si la loi l’exige.

  • Comptable ou fiduciaire pour les obligations légales.

 

Aucune transmission commerciale à des partenaires externes n’est effectuée sans votre accord explicite.

 

6. Sous-traitants et outils utilisés

 

Wix (hébergement du site web)

Le site d’ATD EXPERTISE est développé et hébergé via Wix.com Ltd. Wix agit en tant que sous-traitant et peut héberger des données dans l’UE, aux États-Unis ou en Israël. Les transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).

 

Calendly (gestion des rendez-vous)

Les rendez-vous sont gérés via Calendly LLC, qui agit également en tant que sous-traitant. Les données peuvent être transférées hors UE, avec des garanties conformes au RGPD.

 

7. Transfert de données hors Union européenne

 

Si certains prestataires (ex. Wix, Calendly) traitent des données en dehors de l’EEE, ces transferts sont encadrés par :

  • une décision d’adéquation,

  • des clauses contractuelles types,

  • ou des garanties équivalentes.

 

Ces mécanismes assurent un niveau de protection adéquat.

 

8. Conservation et suppression des données

 

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

  • Documents liés à une mission : durée légale de conservation (généralement 10 ans).

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange, sauf consentement prolongé.

  • Candidatures : 6 mois en cas de non-recrutement, sauf accord pour une conservation plus longue.

  • Données Calendly : durée nécessaire à la gestion du rendez-vous.

  • Données Wix : selon les durées techniques nécessaires au fonctionnement du site.

 

Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

9. Cookies et technologies similaires

 

ATD EXPERTISE utilise :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,

  • des cookies analytiques ou marketing uniquement avec votre consentement.

Une politique de cookies détaillée est disponible sur le site.

 

10. Candidatures

 

Dans le cadre d’une candidature, nous traitons :

  • vos données d’identification,

  • votre CV, lettre de motivation,

  • toute information fournie dans le cadre du recrutement.

 

Les finalités sont :

  • l’évaluation de votre candidature (art. 6(1)(b) RGPD),

  • la défense de droits en justice (art. 6(1)(f) RGPD),

  • la conservation prolongée avec votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD).

 

11. Sécurité des données

 

ATD EXPERTISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :

  • l’accès non autorisé,

  • la perte,

  • la destruction,

  • la modification.

 

12. Mise à jour de la politique

 

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.

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