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MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

 

Le présent site est édité par :

ATD EXPERTISE | Rue Louis Pasteur 101 4030 Liège Belgique

E-mail : info.atdexpertise@gmail.com | Téléphone : 0493209515 | Numéro d’entreprise (BCE) : 1016.429.445

Responsable de la publication : Aurore Timmers, fondatrice et dirigeante d’ATD EXPERTISE.

Le site est accessible à l’adresse : www.atdexpertise.com

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ATD EXPERTISE est une entreprise spécialisée dans :

  • les expertises immobilières,

  • les états des lieux,

  • le conseil en matière immobilière.

 

2. Hébergement du site

 

Le site est conçu et hébergé via la plateforme :

Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv 6350671 Israël

Wix peut héberger des données dans l’Union européenne, aux États-Unis ou en Israël, conformément aux garanties prévues par le RGPD.

 

3. Gestion des rendez-vous

 

La prise de rendez-vous en ligne est assurée via :

Calendly LLC 271 17th St NW, Suite 1000 Atlanta, GA 30363 États-Unis

Calendly agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les données nécessaires à la planification des rendez-vous sont traitées conformément à leur politique de confidentialité et aux clauses contractuelles types applicables.

 

4. Objet des mentions légales

 

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site d’ATD EXPERTISE. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter sans réserve.

ATD EXPERTISE se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

 

5. Conditions d’utilisation

​

En utilisant le site, vous vous engagez à :

  • ne pas perturber son fonctionnement,

  • ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques,

  • ne pas intercepter ou altérer les données circulant sur le site,

  • respecter les lois et réglementations en vigueur.

Vous vous engagez également à fournir des informations exactes lorsque vous utilisez les formulaires de contact ou la prise de rendez-vous via Calendly.

ATD EXPERTISE autorise la création de liens hypertextes simples vers la page d’accueil ou toute page publique du site. Toute intégration du site dans un autre site (framing, in-lining) nécessite une autorisation écrite préalable.

 

6. Responsabilité

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Fonctionnement du site

ATD EXPERTISE ne garantit pas que le site sera disponible en continu, exempt d’erreurs ou de virus. Elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés :

  • à une interruption du service,

  • à un dysfonctionnement technique,

  • à une attaque informatique,

  • à l’utilisation du site ou de ses contenus.

 

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ATD EXPERTISE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

 

7. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’ATD EXPERTISE, sauf mention contraire.

Il est interdit de :

  • reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du site sans autorisation écrite,

  • modifier ou altérer les contenus,

  • utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord préalable.

Aucun droit de licence n’est accordé à l’utilisateur.

 

8. Protection de la vie privée

 

ATD EXPERTISE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. Les données collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, navigation) sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes,

  • organiser les rendez-vous,

  • assurer le suivi des missions,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

 

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

 

Une Politique de confidentialité complète est disponible sur le site et détaille :

  • les données collectées,

  • les finalités du traitement,

  • les bases légales,

  • les droits des utilisateurs,

  • les sous-traitants (Wix, Calendly),

  • les durées de conservation.

 

9. Cookies et technologies similaires

Le site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (Wix),

  • des cookies fonctionnels liés aux services intégrés (Calendly),

  • des cookies analytiques ou marketing uniquement avec votre consentement.

 

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : E-mail : info.atdexpertise@gmail.com

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